Mutations du personnel

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Les entreprises multinationales se lançant en affaires ou élargissant leurs activités en Ontario seront tout particulièrement intéressées par les catégories de permis de travail suivantes qui ne nécessitent pas l'obtention d'un avis relatif au marché du travail, mais permettent au contraire de présenter directement une demande à CIC (pour plus d'information, veuillez consulter le document Guide des travailleurs étrangers de Citoyenneté et Immigration Canada).

Visiteurs d'affaires

Qu'est-ce qu'un visiteur d'affaires?

Un visiteur d'affaires est une personne désireuse de faire du commerce international au Canada sans directement pénétrer le marché du travail canadien, et dont la principale source de rémunération et le principal lieu d'affaires se trouvent à l'extérieur du Canada. Voici quelques exemples de visiteurs d'affaires:

  • Des représentants d'entreprises étrangères venus étudier les possibilités d'investissement ou rencontrer des représentants d'entreprises canadiennes;
  • Des acquéreurs de biens ou de services;
  • Des formateurs en entreprise/stagiaires venus dispenser ou recevoir une formation au sein d'une société mère, d'une filiale, d'un bureau ou d'une société affiliée à leur entreprise;
  • Du personnel du service après-vente conformément à la garantie ou au contrat de vente, notamment la supervision de l'installation d'équipements ou de machines achetés ou loués à l'extérieur du Canada, ou pour réparer, entretenir ou proposer des services de formation sur de tels équipements. Le service après-vente ne comprend pas les travaux de construction qu'une personne de métier pourrait effectuer.

De quels documents un visiteur d'affaires a-t-il besoin pour entrer au Canada?

Les visiteurs d'affaires n'ont pas besoin d'avoir un permis de travail, mais en fonction de leur nationalité, ils pourraient avoir besoin d'un visa de résident temporaire (VRT) pour entrer au Canada.

Les visiteurs d'affaires doivent fournir une lettre de leur employeur à l'étranger qui stipule clairement la raison de leur voyage au Canada, la durée prévue de leur séjour, et la confirmation que leur source de rémunération se trouve à l'extérieur du Canada. Le personnel du service après-vente doit avoir une photocopie du contrat de vente, de garantie ou de service en question dans lequel figurent les services devant être fournis.

Les visiteurs d'affaires sont soumis aux exigences habituelles des visiteurs et obtiennent généralement une autorisation de séjour pour une période qui leur permet de respecter de manière acceptable la raison de leur voyage au Canada.

Personnes mutées à l'intérieur d'une société

Qui peut demander une mutation à l'intérieur d'une société?

La politique relative aux mutations à l'intérieur d'une société permet aux entreprises étrangères qui ont une société mère, une filiale, un bureau ou une société affiliée au Canada de muter temporairement des de direction, des gestionnaires ou des employés possédant des connaissances spécialisées vers leur entreprise au Canada afin d'avoir une meilleure efficacité en gestion, d'augmenter les exportations canadiennes et d'accroître la compétitivité des entités canadiennes sur les marchés internationaux.

Les employés admissibles peuvent directement faire une demande de permis de travail auprès de CIC dans la catégorie des personnes mutées à l'intérieur d'une société. Voici les critères d'admissibilité :

  • Obligation de la part de l'entreprise canadienne de faire des affaires ou d'envisager de faire des affaires;
  • Obligation de la part de l'employé d'avoir travaillé pour la société à un poste semblable pendant au moins un an au cours des trois dernières années;
  • Obligation pour l'employeur de fournir une lettre à Citoyenneté et Immigration Canada expliquant la manière dont l'entreprise et l'employé remplissent les conditions requises.

Quels documents doivent être fournis pour travailler en tant que personne mutée à l'intérieur de la société?

Les personnes mutées à l'intérieur d'une société ont besoin d'obtenir un permis de travail pour pouvoir accepter un emploi au Canada. Une personne mutée à l'intérieur d'une société peut en faire la demande auprès d'un bureau des visas à l'extérieur du Canada. Les ressortissants américains et ceux des pays dispensés de visa peuvent en faire la demande à leur entrée au Canada. Des frais de dossier de 150 dollars canadiens seront exigés pour ce faire. Le délai de traitement des demandes varie selon le bureau des visas.

Visitez le site Web de CIC pour vous informer sur les délais de traitement et les bureaux des visas, et pour télécharger un formulaire de demande.

En plus du formulaire de demande de permis de travail, l'employé devra fournir une lettre de son employeur contenant les renseignements suivants :

  • Confirmation de l'emploi par l'entité, à l'extérieur du Canada, à un poste de cadre ou de cadre de direction ou à un emploi exigeant des connaissances spécialisées, pendant au moins un an au cours des trois dernières années;
  • Un sommaire du poste occupé par le demandeur, son titre, sa place au sein de la hiérarchie, et ses fonctions;
  • Un sommaire des qualifications du demandeur;
  • Un sommaire du poste prévu au Canada, le titre du poste, les fonctions, etc.;
  • Une description des rapports existant entre l'entreprise canadienne et l'entité étrangère;
  • Les dispositions prises pour la rémunération.

Autres exigences

Les ressortissants de certains pays pourraient avoir besoin d'obtenir un visa de résident temporaire (VRT) et (ou) subir un examen médical dans le cadre de leur processus de demande de permis de travail.

Pendant combien de temps une personne mutée à l'intérieur d'une société peut-elle travailler au Canada?

Une personne mutée à l'intérieur d'une société peut obtenir un premier permis de travail valide pendant trois ans. Les cadres supérieurs et les gestionnaires peuvent obtenir des prolongations de deux ans à la fois, jusqu'à concurrence de 7 ans, et le personnel possédant des connaissances spécialisées jusqu'à 5 ans au total.

Permis de travail pour le conjoint

Le conjoint marié ou le conjoint de fait d'un travailleur qualifié peut présenter sa propre demande de permis de travail sans avoir besoin d'avoir une offre d'emploi au Canada. Le travailleur qualifié doit avoir un permis de travail au Canada d'au moins 6 mois et son travail doit correspondre au niveau de compétences 0, A ou B de la Classification nationale du Canada (CNP).

Admissibilité

Pour être admissible, le permis de travail du demandeur principal (travailleur qualifié) doit être valide pendant au moins six mois, et le travailleur qualifié doit résider au Canada.

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