Le Programme d'immigration des gens d'affaires du gouvernement du Canada a pour objet d'inciter les gens d'affaires internationaux à investir dans l'économie canadienne. Le Programme compte trois catégories de gens d'affaires immigrants, soit les entrepreneurs, les investisseurs et les travailleurs autonomes. Les critères à satisfaire pour être jugé admissible diffèrent d'une catégorie à l'autre. Renseignez-vous pour voir si vous avez le droit d'immigrer en vertu de l'une ou l'autre des trois catégories du Programme d'immigration des gens d'affaires.

Pour en savoir plus, visitez le site Web du Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Vous trouverez ci-dessous un résumé du Programme:

Entrepreneurs

En tant qu'entrepreneur, vous devez :

• démontrer que vous avez de l'expérience en affaires;
• détenir un avoir net d'au moins 300 000 $CAN obtenus légalement;
• respecter les conditions imposées aux entrepreneurs après leur arrivée au Canada.

Pour se qualifier à titre d'entrepreneur, le demandeur doit répondre à la définition d'« entrepreneur ». Il doit montrer qu'il a de l'« expérience en affaires », c.-à-d. qu'au cours d'au moins deux des cinq dernières années, il a géré une « entreprise admissible » et en a détenu un certain pourcentage des capitaux propres. Cette « entreprise admissible » doit opérer à un degré déterminé selon le nombre d'employés, les ventes, le revenu net et les capitaux propres. La définition d'« entreprise admissible » est la suivante :

« Entreprise admissible » désigne toute entreprise - autre qu'une entreprise exploitée principalement dans le but d'en retirer un revenu de placement, tel que des intérêts, des dividendes ou des gains en capital - à l'égard de laquelle, à chacune de deux années prises dans la période de cinq ans précédant la date du dépôt d'une demande de visa de résident permanent et prenant fin le jour où une décision a été prise au sujet de cette demande, il existe une preuve documentaire qu'elle a satisfait à deux des critères ci-dessous : le pourcentage des capitaux propres, multiplié par le nombre d'équivalents d'emploi à temps plein, est égal ou supérieur à deux équivalents d'emploi à temps plein par an; le pourcentage des capitaux propres, multiplié par le chiffre d'affaires annuel, est égal ou supérieur à 500 000 $CAN; le pourcentage des capitaux propres, multiplié par le revenu net de l'année, est égal ou supérieur à 50 000 $CAN; et le pourcentage des capitaux propres, multiplié par l'actif net à la fin de l'année, est égal ou supérieur à 125 000 $CAN.

De plus, les « conditions » spécifiques à cette catégorie stipulent la mise sur pied d'une entreprise canadienne d'une taille déterminée par l'application de critères similaires et son exploitation durant au moins une année au cours de la période de trois ans suivant l'arrivée au Canada.

Investisseurs

Le Programme d'immigration des investisseurs a pour objet d'encourager les gens d'affaires expérimentés à faire un placement passif dans un fonds gouvernemental et à devenir un immigrant reçu. En tant qu'investisseurs, vous devez :

• démontrer que vous avez de l'expérience en affaires;
• détenir un avoir net d'au moins de 800 000 $ obtenu légalement;
• faire un investissement de 400 000 $ CAN.

La définition donnée à l'expression « expérience en affaires » inclut la gestion de 5 employés à temps plein au service d'une entreprise pendant au moins 2 ans au cours des 5 dernières années, ou doit correspondre à celle donnée dans la catégorie des entrepreneurs.

Le placement est garanti dans son entièreté et sera remboursé lorsqu'il viendra à échéance, soit au bout de 5 ans environ.

Le financement est permis en vertu de ce programme. Le demandeur peut pourvoir à son propre financement en mettant en gage le titre de créance du gouvernement fédéral auprès de tout établissement financier. Il peut aussi s'adresser à des membres de la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC) qui ont passé une entente avec Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et qui proposent des régimes financiers aux investisseurs.

Travailleur autonome

Les demandeurs qui sont travailleurs autonomes doivent posséder une expérience pertinente en matière d'activités culturelles ou sportives, ou encore en gestion agricole. Ils doivent aussi avoir l'intention et la capacité de créer de l'emploi pour eux-mêmes et de contribuer de manière importante à la vie culturelle ou sportive au Canada, ou encore y acheter et gérer une exploitation agricole au Canada.

Aucune condition à l'immigration n'est exigée pour les personnes de cette catégorie. Les demandeurs doivent toutefois avoir les moyens financiers de subvenir à leurs besoins et à ceux des membres de leur famille après leur arrivée au Canada.