En quoi consiste un permis de travail?

Un permis de travail est un document délivré par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) qui permet à un ressortissant étranger qui ne possède pas le statut de résident permanent de travailler temporairement au Canada. Les permis de travail précisent le nom de l'employeur pour lequel le travailleur étranger peut travailler, la période pendant laquelle le détenteur du permis de travail est autorisé à travailler au Canada, ainsi que toutes les conditions ou restrictions en vigueur.

Dans quel cas un permis de travail N'EST-IL PAS obligatoire?

Un visiteur d'affaires est un ressortissant étranger désireux de faire du commerce international au Canada sans pénétrer directement le marché du travail canadien, et dont la principale source de rémunération et le principal lieu d'affaires sont à l'extérieur du Canada. En règle générale, les représentants d'entreprises étrangères souhaitant se rendre au Canada pour y étudier les possibilités d'investissement ou rencontrer des responsables d'entreprises canadiennes n'ont pas besoin d'obtenir un permis de travail.

Les personnes entrant au Canada pour fournir un service après-vente, notamment la supervision de l'installation d'équipements ou de machines spécialisés achetés ou loués à l'extérieur du Canada, ou pour réparer, entretenir ou offrir des services de formation sur de tels équipements, n'ont pas besoin de permis de travail. Il est impératif que les personnes venant au Canada pour ce faire soient munies d'une photocopie de l'original du contrat de vente ou de location décrivant le service requis. Cette exception ne concerne pas les travailleurs effectuant des travaux de construction qui pourraient normalement être effectués par des personnes du métier.

Les ressortissants de certains pays pourraient encore avoir besoin d'un visa de résident temporaire (VRT) pour se rendre au Canada. Il faut faire une demande de VRT auprès d'un bureau des visas à l'extérieur du Canada.

D'autres circonstances professionnelles détaillées sur le site Web de CIC peuvent aussi nécessiter l'obtention d'un permis de travail.

Dans quel cas un permis de travail est-il obligatoire?

Pour pouvoir travailler temporairement au Canada, les personnes qui ne possèdent ni la citoyenneté canadienne ni le statut de résident permanent doivent obtenir un permis de travail. Les lois canadiennes en matière d'immigration définissent le travail comme une activité rémunérée par un salaire ou une commission, ou comme une activité qui est en concurrence directe avec celles exercées par des citoyens canadiens ou des résidents permanents sur le marché du travail national.

En quoi consiste un avis relatif au marché du travail (AMT)?

Les entreprises qui souhaitent embaucher un travailleur étranger doivent communiquer avec Service Canada pour faire une demande d'avis relatif au marché du travail. Avant d'émettre un AMT, Service Canada tient compte des efforts d'embauche déployés par l'employeur au niveau national, des traitements et salaires, et des répercussions sur les travailleurs canadiens. Si Service Canada estime que l'embauche d'un travailleur étranger aura des conséquences neutres ou positives sur les possibilités d'emploi pour les Canadiens, la confirmation de l'AMT pourra être acceptée. L'approbation de l'AMT est transmise par voie électronique aux agents de l'immigration, et un avis d'approbation est envoyé à l'employeur en question. Dès la réception de cet avis, l'employeur doit en fournir une photocopie au futur employé, qui devra communiquer avec le bureau des visas concerné pour faire une demande de permis de travail. La période de validité du permis de travail dépend de celle de l'approbation de l'AMT. Des frais de dossier de 150 $ sont exigés pour toute demande de permis de travail.

Permis de travail ne nécessitant pas d'AMT

Il existe des professions, en particulier celles appartenant aux catégories des cadres supérieurs, pour lesquelles les considérations liées au marché du travail ne rentrent pas en ligne de compte. Les catégories suivantes nécessitent l'obtention d'un permis de travail, mais peuvent être dispensées de la nécessité d'obtenir un AMT :

Employés mutés d'une entreprise à une autre

Les employés mutés au sein d'une entreprise peuvent être des cadres dirigeants, des gestionnaires ou des employés possédant des connaissances spécialisées. L'employé doit avoir travaillé pour une entreprise apparentée depuis au moins un an au cours des trois dernières années et doit fournir une lettre de l'entreprise expliquant que l'employé est muté temporairement vers un établissement stable de cette entreprise au Canada.

Concepteurs de logiciels de technologie de l'information

Les entreprises désireuses d'embaucher des spécialistes informatiques peuvent bénéficier du Programme des travailleurs des technologies de l'information. Ce programme permet l'embauche de travailleurs étrangers expérimentés dans sept domaines du développement de logiciels, et ce, sans obtenir de confirmation particulière de la part de Service Canada. Les personnes demandant un permis de travail en vertu du Programme des travailleurs des TI doivent fournir une lettre d'offre décrivant les tâches propres à l'emploi offert et des preuves des études suivies, de la formation et de l'expérience professionnelle indiquant la capacité à remplir les conditions énoncées dans l'une des sept descriptions de poste.

Époux et conjoints de travailleurs qualifiés

Les époux et conjoints de travailleurs qualifiés titulaires d'un permis de travail peuvent présenter leur propre demande de permis de travail sans avoir besoin d'un AMT. Pour être admissible, le demandeur principal (le travailleur qualifié) doit avoir obtenu un permis de travail d'une période de validité de six mois ou plus pour un emploi de cadre ou un emploi hautement qualifié tel que défini dans la Classification nationale des professions. Le demandeur n'a pas besoin de fournir de lettre d'offre d'un employeur canadien pour présenter sa demande. Les demandes formulées par les époux ou les conjoints déjà acceptés au Canada peuvent être transmises par courrier au Centre de traitement des demandes de Vegreville, en Alberta. Le terme « époux » désigne les conjoints de fait et les conjoints mariés.

Emplois réciproques

Les entreprises canadiennes ont la possibilité de muter des travailleurs étrangers quand elles peuvent apporter la preuve que des possibilités particulières d'emploi réciproque existent pour des Canadiens en raison de l'embauche de ces personnes. Par exemple, une entreprise canadienne qui conserve un programme d'échanges grâce auquel des employés canadiens sont mutés à l'étranger auprès d'une filiale peut bénéficier de cette disposition pour transférer du personnel étranger vers ses activités canadiennes.

Travailleurs autonomes

Les personnes qui créent une entreprise qui engendrera d'importantes retombées économiques au profit de l'emploi de résidents canadiens ou toute autre activité économique peuvent avoir droit à un permis de travail pour travailleurs autonomes. Il est vivement conseillé aux personnes présentant une demande aux termes de cette disposition de faire des recherches poussées sur leur concept d'affaires et de préparer un plan d'affaires complet.

D'autres détails sur ces exigences, et bien d'autres, ainsi que sur les catégories de permis de travail figurent dans les procédures des travailleurs étrangers temporaires disponibles sur le site Web de CIC.

Que doit faire un travailleur étranger pour présenter une demande de résidence permanente?

Travailleurs qualifiés (fédéral)

Vous êtes peut-être admissible à titre de travailleur qualifié (fédéral), si vous remplissez les conditions suivantes :

• vous possédez une offre d'emploi réservé; OU
• vous êtes un étranger admis légalement au Canada depuis une année à titre de travailleur étranger temporaire ou d'étudiant étranger; OU
• vous êtes un travailleur qualifié qui possède au moins une année d'expérience dans une ou plusieurs des professions énumérées ici.

Les demandeurs qui satisfont aux critères ci-dessus sont sélectionnés suivant un système de points qui tient compte de divers facteurs : l'âge, le niveau d'études, l'expérience professionnelle, l'emploi réservé au Canada, les aptitudes en français ou en anglais et l'adaptabilité. Les demandeurs doivent avoir au minimum un an d'expérience à titre de travailleur qualifié et obtenir la note de passage de 67 sur 100 pour être admis.

Pour en savoir plus sur le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), veuillez visiter le site Web de CIC.

Programme de désignation des candidats de la province

Les employeurs peuvent également être intéressés par Perspectives Ontario : Programme de désignation des candidats de la province.

Ce programme d'immigration appuie les employeurs de l'Ontario en facilitant l'immigration des cadres supérieurs, des travailleurs qualifiés et professionnels et des étudiants étrangers dont ils ont besoin.

Le province de l'Ontario désigne des personnes qui satisfont aux exigences du programme aux fins de l'obtention du statut de résident permanent et du traitement rapide de leur demande par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Web de Perspectives Ontario.

Les personnes qui ont vécu pendant au moins trois ans au Canada en tant que résidents permanents sont admissibles au programme, mais ne sont pas tenus de faire une demande de citoyenneté canadienne. De nombreux résidents permanents vivent de longues années au Canada sans demander à obtenir la citoyenneté canadienne.

Catégorie de l'expérience canadienne

Si vous êtes un travailleur étranger temporaire ou un étudiant étranger ayant obtenu un diplôme au Canada, vous pouvez peut-être obtenir un permis de résidence permanente au titre de la catégorie de l'expérience canadienne.

Pour qualifier au titre de la catégorie de l'expérience canadienne, vous devez satisfaire aux exigences minimales suivante. Vous devez :

• prévoir habiter à l'extérieur de la province de Québec;
• être :
  • soit un travailleur étranger temporaire possédant au moins deux années d'expérience de travail qualifié à temps plein (ou l'équivalent) au Canada;
  • soit un diplômé étranger d'un établissement postsecondaire canadien possédant au moins une année d'expérience de travail qualifié à temps plein (ou l'équivalent) au Canada;
• avoir acquis votre expérience au Canada avec l'autorisation de travail ou d'études adéquate;
• présenter une demande pendant que vous travaillez au Canada ou dans l'année suivant la fin de votre emploi au Canada.

Pour en savoir plus sur la Catégorie de l'expérience canadienne, veuillez consulter le site Web de CIC.

Les personnes qui ont vécu pendant au moins trois ans au Canada en tant que résidents permanents sont admissibles au programme, mais ne sont pas tenus de faire une demande de citoyenneté canadienne. De nombreux résidents permanents vivent de longues années au Canada sans demander à obtenir la citoyenneté canadienne.