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Les crédits d'impôt et les incitatifs à la R-D


Conscient du rôle prépondérant que joue le secteur du multimédia interactif, le gouvernement de l'Ontario offre d'importants incitatifs financiers aux concepteurs de jeux et aux fournisseurs établis en Ontario.

Les crédits d'impôt réduisent considérablement les coûts de R-D
Petites et moyennes entreprises non fabricantes1 (publiques, privées ou étrangères) Dépenses en R-D Dépenses en R-D dans les instituts de recherche ontarienne admissibles2
Dépense brute 100,00$ 100,00$
Ontario - CIIO de 10 %3 (10,00) (10,00)
Ontario - OBRITC de 20 %4   (20,00)
Crédit d'impôt à l'investissement fédéral - 20 % (18,00) (14,00)
Déduction fiscale5

72 $ x 33,5 %
(24,12)  

56 $ x 33,5 %
  (18,76)
Exonération de l'Ontario au titre du crédit d'impôt à l'investissement fédéral
Déduction fiscale

18 $ x 14,0 %
(2,52)  

14 $ x 14,0 %
  (1,96)
Coût après impôt d'une dépense de 100 $ 45,36$ 35,28$
REMARQUES:
1 Les moyennes entreprises ont un revenu imposable inférieur à 400 000 $ et un capital imposable inférieur à 50 millions de dollars.
2 Les instituts de recherche ontariens admissibles comprennent les universités, les écoles supérieures d'arts appliqués et de technologie, les hôpitaux de recherche ainsi que d'autres établissements ontariens.
3 Le crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario (CIIO) de 10 %
4 Les 20 % remboursables du crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche (OBRITC)
5 Taux d'imposition des entreprises non fabricantes : Fédéral 19,5 % plus Ontario 14,0% = Total 33,5%.


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Dernière mise à jour: 26 mai 2010