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Choisir des programmes gouvernementaux pour les entreprises
Choisissez, dans la liste ci-dessous, des programmes gouvernementaux susceptibles de vous intéresser, vous et vos clients.
Remarque: Bien que nous fassions tout notre possible pour assurer que les renseignements soient précis et à jour, il se peut que certains détails du programme ou le nom de la personne à rejoindre change. Nous conseillons donc à nos lecteurs de vérifier toute information avant de s'en servir. Toute remarque ou demande sur les programmes indiqués doit être adressée à l'organisme concerné dont le nom figure au bas de chaque page.
Programmes:
- Accès aux marchés d'exportation (AME) - Programme de développement des marchés mondiaux
Description: Subvention couvrant la moitié des coûts engagés par les petites et moyennes entreprises (PME) de l'Ontario pour accroître leurs ventes à l'étranger, principalement à l'extérieur des États Unis.
Modalités,aide,prestations: Couvre jusqu'à 50 pour 100 des coûts admissibles engagés pour accroître les ventes destinées à l'exportation. La décision d'accorder ou non une subvention est prise dans un délai de 30 jours ouvrables.
- Agence canadienne de développement international - Programme de coopération industrielle
Description: Aide financière d'une agence officielle pour des projets commerciaux dans des pays en développement.
Modalités,aide,prestations: Entre 100 000 $ et 500 000 $.
- Aperçu des services de la Banque de développement du Canada
Description: Organisme prêteur du gouvernement qui renforce ou complète les services offerts par les institutions financières du secteur privé.
Modalités,aide,prestations: Multiples solutions financières.
- Bourses postdoctorales de R et D industrielle - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Description: Aide financière accordée aux entreprises qui embauchent de récents diplômés en doctorat en science et en génie pour mener des activités de R-D industrielle.
Modalités,aide,prestations: Le programme contribue 30 000 $ par an pendant deux ans au salaire du boursier.
- Centre de recherche sur les communications Canada (CRC)
Description: Le CRC aide les PME à développer leur potentiel par l'incubation technologique sur les lieux et le transfert de technologie.
Modalités,aide,prestations: Accès à des installations et à des structures de classe mondiale.
- Centres d'excellence de l'Ontario
Description: Six centres correspondant à différents secteurs et divers programmes visant à renforcer les liens entre les universités et collèges et l'industrie.
Modalités,aide,prestations: Transfert des connaissances, commercialisation, formation.
- Centres d'excellence de l'Ontario - Fonds d'accélération des investissements
Description: Cette importante initiative de commercialisation du gouvernement de l'Ontario vise à offrir aux entreprises en démarrage admissibles du secteur des technologies un investissement pouvant atteindre 500 000 $ pour financer le développement technologique, les études de marché, l'élaboration de prototypes, les essais auprès des consommateurs ainsi qu'une partie des coûts de promotion et des brevets d'invention.
Modalités,aide,prestations: Les investissements prennent habituellement la forme d'une débenture convertible (prêt) en échange d'une participation symbolique.
- Connexion Emploi (Ontario)
Description: Subventions à la formation pour les employeurs formant des jeunes sans emploi qui ne suivent pas d'études ou de programme de formation.
Modalités,aide,prestations: Subventions à la formation.
- Corporation commerciale canadienne (CCC)
Description: Agence de passation de contrats internationaux qui fournit une aide à l'exportation sur les marchés de la défense et appuie les engagements du Canada en matière d'aide internationale.
Modalités,aide,prestations: Gamme de solutions commerciales visant à faciliter l'accès des acheteurs des gouvernements étrangers aux capacités d'exportation canadiennes.
- Crédit d'impôt à l’innovation (CIIO) – Ontario
Description: Crédit d'impôt remboursable accordé aux entreprises qui engagent des dépenses pour des activités de recherche scientifique et de développement expérimental réalisées en Ontario.
Modalités,aide,prestations: Crédit d'impôt remboursable de 10 %, jusqu’à concurrence de 300 000 $ par année.
- Crédit d'impôt à l'investissement dans les petites entreprises de l'Ontario pour les institutions financières - Ministère du Revenu de l'Ontario
Description: Crédit d'impôt permettant aux institutions financières admissibles de réduire leur obligation fiscale sur le capital lorsqu'elles font certains types d'investissement dans de petites entreprises.
Modalités,aide,prestations: Crédit d'impôt égal à l'impôt supplémentaire provisoire plus 20 p. 100 de son obligation fiscale sur le capital versé imposable rajusté au-dessus de 400 millions de dollars.
- Crédit d'impôt de l’Ontario pour la recherche et le développement (CIORD)
Description: Crédit d'impôt accordé au titre des dépenses liées à la recherche scientifique et au développement expérimental.
Modalités,aide,prestations: Crédit d'impôt non remboursable de 4,5 % au titre des dépenses engagées en Ontario.
- Crédit d'impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche (CIOEPIR)
Description: Crédit d'impôt remboursable accordé aux sociétés par actions qui engagent des dépenses liées à la recherche scientifique et au développement expérimental en vertu d’un contrat conclu avec un institut de recherche admissible.
Modalités,aide,prestations: Les sociétés par actions ou un groupe de sociétés peuvent se prévaloir d'un crédit d’impôt de 20 %, jusqu’à concurrence de 4 millions de dollars par année.
- Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'enregistrement sonore (CIOES) - Société de développement de l'industrie des médias de l’Ontario
Description: Il s'agit d'un crédit d'impôt remboursable pour les sociétés qui produisent des enregistrements sonores canadiens avec de nouveaux artistes canadiens.
Modalités,aide,prestations: Ce programme accorde aux sociétés un crédit d'impôt remboursable équivalent à 20 %du montant des dépenses admissibles.
- Crédit d'impôt de l'Ontario pour les maisons d'édition (CIO-ME) - Société de développement de l'industrie des médias de l’Ontario
Description: Crédit d'impôt pour les maisons d'édition en Ontario pour la publication et la promotion d'œuvres d'un auteur canadien.
Modalités,aide,prestations: Crédit d'impôt remboursable de 30 p. 100 pour les dépenses admissibles de prépresse, d'impression et de commercialisation, jusqu'à concurrence d'un crédit d'impôt remboursable de 30 000 $ par ouvrage.
- Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis
Description: Un crédit d'impôt fédéral de 10 % des salaires et traitements de nouveaux apprentis en formation pendant les deux premières années de leur contrat.
Modalités,aide,prestations: 2 000 $ par an et par apprenti.
- Crédit d'impôt pour la Formation en Apprentissage
Description: Un crédit d'impôt remboursable de 25 pour 100 sur les traitements et salaires payés aux nouveaux apprentis dans certains métiers spécialisés pour aider à compenser les coûts de la formation. Les petites entreprises reçoivent un crédit d'impôt de 30 pour 100.
Modalités,aide,prestations: Les employeurs peuvent réclamer jusqu'à 5 000 $ par an pour un total de 15 000 $ par apprenti ou apprentie admissible pendant les quatre premières années de formation.
- Crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle (CIPCTO) - Société de développement de l’industrie des médias de l’Ontario
Description: Crédit d'impôt remboursable de l’Ontario pour la production cinématographique et télévisuelle.
Modalités,aide,prestations: Crédit d'impôt de 35 à 45 % des dépenses de main-d’œuvre admissibles.
- Crédit d'impôt pour l'éducation coopérative (CIEC)
Description: Crédit d'impôt remboursable accordé aux entreprises qui embauchent des étudiants inscrits à un programme d’éducation coopérative reconnu dans un établissement d’éducation postsecondaire.
Modalités,aide,prestations: Les entreprises peuvent se prévaloir d'un crédit d’impôt maximal de 3 000 $ pour chaque étudiant ontarien embauché dans le cadre d’un programme d’éducation coopérative admissible.
- Crédit d'impôt pour les effets spéciaux et l’animation informatiques (CIOESAI) - Société de développement de l’industrie des médias de l’Ontario
Description: Crédit d'impôt remboursable de l’Ontario pour les activités d’animation et d’effets spéciaux informatiques liées à la production cinématographique ou télévisuelle.
Modalités,aide,prestations: Crédit d'impôt de 20 % des dépenses de main-d’œuvre admissibles.
- Crédit d'impôt pour les produits multimédias interactifs numériques - Société de développement de l’industrie des médias de l’Ontario
Description: Crédit d'impôt remboursable de l’Ontario fondé sur les dépenses de main-d’œuvre, de commercialisation et de distribution d’une entreprise qui crée des produits multimédias interactifs numériques.
Modalités,aide,prestations: Crédit d'impôt de 25 à 40 % des dépenses admissibles.
- Crédit d'impôt pour les services de production (CIOSP) - Société de développement de l’industrie des médias de l’Ontario
Description: Crédit d'impôt remboursable de l’Ontario accordé au titre des dépenses de main-d’œuvre admissibles pour les productions qui ne satisfont pas aux critères du crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne.
Modalités,aide,prestations: Crédit d'impôt de 25 % des dépenses de main-d’œuvre admissibles.
- Dépenses des activités de recherche scientifique et de développement expérimental en Ontario (RS et DE)
Description: Déductions accordées au titre des dépenses liées à la recherche scientifique et au développement expérimental et engagées en Ontario.
Modalités,aide,prestations: Le montant déductible varie selon les dépenses engagées au cours de l'année précédente.
- District de la découverte MaRS (MaRS)
Description: Installations de recherche et d'incubation d'entreprises pour l'innovation et la commercialisation dans le domaine du biomédical.
Modalités,aide,prestations: Programmes catalytiques, capital-risque, gestion des ressources et mentorat.
- écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable - Ressources naturelles Canada
Description: Aide financière pour accroître l'utilisation d'énergie thermique renouvelable et favoriser le développement de la capacité industrielle dans le secteur de l'énergie thermique.
Modalités,aide,prestations: Les entités admissibles des secteurs industriel, commercial et institutionnel recevront 25 % des coûts d'achat et d'installation, ainsi que de certains autres coûts liés aux systèmes admissibles.
- écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable
Description: 1,48 milliard de dollars pour accroître la production canadienne d'électricité propre à partir de l'énergie éolienne, de la biomasse, des centrales hydroélectriques à faible impact sur l'environnement, de l'énergie géothermique, de l'énergie photovoltaïque solaire et de l'énergie des océans.
Modalités,aide,prestations: Les bénéficiaires recevront un cent par kilowattheure sur une période maximale de dix ans pour les projets admissibles de production d'énergie renouvelable ayant peu d'impact sur l'environnement réalisés entre le 1er avril 2007 et le 31 mars 2011. La contribution maximale par projet admissible sera de 80 millions de dollars, payables sur dix ans.
- écoÉNERGIE Rénovation - Incitatif pour l'industrie
Description: Programme d'incitatif pour financer les rénovations visant le rendement énergétique des industries des PME.
Modalités,aide,prestations: Les PME admissibles peuvent recevoir 25 p. 100 des coûts du projet, jusqu'à concurrence de 50 000 $ par demande, et de 250 000 $ par entreprise.
- Emplois d'été Canada 2010
Description: Contributions aux employeurs pour le recrutement d'étudiants et d'élèves pendant l'été.
Modalités,aide,prestations: Jusqu'à 50% du salaire horaire minimum provincial.
- Entreprise d'été
Description: Le programme Entreprise d'été offre une formation commerciale pratique et des séances de mentorat, ainsi que des bourses d'une valeur maximale de 3 000 $ aux étudiantes et étudiants admissibles pour les aider à créer et à gérer leur propre entreprise d'été.
Modalités,aide,prestations: Formation commerciale, mentorat et bourse d'une valeur maximale de 3 000 $.
- Exemption de la taxe de vente au détail (TVD) de l'Ontario sur la R & D et le matériel de fabrication - Ministère du Revenu de l'Ontario
Description: Exemption de la taxe de vente au détail (TVD) de l'Ontario sur le matériel utilisé en premier lieu dans la fabrication exclusive pour la R & D ou les installations de recherches médicales à but non lucratif pour la recherche et l'investigation médicales.
Modalités,aide,prestations: Exemption de la TVD (8 p. 100).
- Exonération de l'impôt-santé des employeurs de l'Ontario - Ministère du Revenu de l'Ontario
Description: Les employeurs admissibles sont exonérés d'impôt-santé des employeurs sur la première tranche de 400 000 $ du total de leurs frais de personnel annuels versés en Ontario.
Modalités,aide,prestations: Une seule exonération est accordée dans le cas d'un groupe d'employeurs associés.
- Exonération fiscale ontarienne pour la commercialisation (EFOC)
Description: Exonération fiscale accordée aux nouvelles entreprises qui commercialisent la propriété intellectuelle en Ontario.
Modalités,aide,prestations: Exonération fiscale de dix ans de l'impôt des sociétés de l’Ontario et de l’impôt minimum sur le revenu des sociétés.
- Exportation et développement Canada
Description: Une société d'État qui offre des solutions de financement, d'assurance-crédit et de cautionnement aux exportateurs canadiens.
Modalités,aide,prestations: Divers programmes de financement et de gestion des risques.
- Fonds de biocarburants ProGenMC - Technologies du développement durable Canada (TDDC)
Description: Fonds de 500 millions de dollars qui appuie les installations novatrices visant la production de la prochaine génération de carburants renouvelables (éthanol cellulosique ou biodiésel de nouvelle génération) et de produits connexes aux fins de démonstration à grande échelle.
Modalités,aide,prestations: Aide financière remboursable couvrant jusqu'à 40 % des coûts du projet admissible encourus au cours de l'exécution du projet (montant plafonné à 200 millions de dollars).
- Fonds de la Fondation canadienne pour l'innovation
Description: Fonds pour les coûts d'infrastructure de R & D en partenariat avec les universités, les collèges, les hôpitaux de recherche et les établissements de recherche à but non lucratif.
Modalités,aide,prestations: Jusqu'à 40 p. 100 des coûts du projet.
- Fonds ontarien de développement des technologies émergentes - Société ontarienne de financement de la croissance
Description: Un investissement initial de 5 millions de dollars pour multiplier par l'effet de levier les investissements engagés par des sociétés privées dans le secteur des technologies propres, des sciences de la vie, des médias numériques et des technologies de l'information et des communications. Le programme engagera un co-investissement direct dans une société ayant remporté du succès, parallèlement à un investisseur qualifié.
Modalités,aide,prestations: Les sociétés intéressées à recevoir des investissements doivent passer par des investisseurs qualifiés. Seuls les investisseurs qualifiés peuvent proposer des investissements pour considération par le fonds.
- Fonds pour la recherche en Ontario - Ministère de la Recherche et de l'Innovation de l'Ontario
Description: Soutien pour les coûts d'exploitation (directs et indirects) et les coûts d'immobilisations de la recherche en Ontario.
Modalités,aide,prestations: Contrepartie assurée, pour les projets retenus, par la Fondation canadienne pour l'innovation ou le secteur privé.
- Fonds pour le développement technologique - Office de l'électricité de l'Ontario
Description: Aide financière pour soutenir des technologies ou des applications précommerciales, susceptibles d'améliorer l'approvisionnement en électricité, la conservation de l'énergie ou la gestion de la demande d'électricité.
Modalités,aide,prestations: La contribution maximale de l'OEO pour un projet est de 250 000 $.
- Fonds pour les emplois dans les secteurs émergents - Programme d'emplois et d'investissements - Ministère du Développement économique et du Commerce (En SUSPENS)
Description: Stratégie dotée de 1,15 milliard de $ sur cinq ans pour aider les entreprises à créer et maintenir des emplois et à attirer les investissements étrangers dans le secteur de l'automobile propre (recherche, production de pièces et assemblage de véhicules); la recherche sur les combustibles propres, leur développement et leur commercialisation; les nouvelles techniques de fabrication et de traitement et les technologies environnementales; les services (TIC et finance); les investissements qui appuient le développement de grappes; et les investissements stratégiques qui présentent des avantages uniques.
Modalités,aide,prestations: Le fonds fournira jusqu'à 15 % du total des coûts admissibles d'un projet approuvé. Les projets admissibles doivent respecter les exigences d'investissement minimal de 25 millions de $ ou de création ou maintien de 100 emplois sur cinq ans.
- Fonds pour les emplois dans les secteurs émergents - Programme d'investissement dans le secteur biopharmaceutique - Ministère de la Recherche et de l'Innovation
Description: Programme doté de 150 millions de $ sur cinq ans qui vise à encourager les fabricants de médicaments de marque et les entreprises biotechnologiques en santé humaine avancée (p. ex. les fabricants de vaccins) à établir et développer leurs activités de recherche et de développement et/ou leurs investissements dans la fabrication de pointe en Ontario.
Modalités,aide,prestations: Le programme fournira jusqu'à 20 % du total des coûts admissibles du projet. Les demandes dont le total des coûts admissibles de projet n'atteint pas 5 millions de $ ne seront pas étudiées.
- Fonds pour les projets pilotes d'innovation
Description: Prêts-subventions remboursables ou à remboursement conditionnel ne portant pas d'intérêt; accord de redevances et participation au capital social visant à promouvoir la commercialisation des technologies novatrices.
Modalités,aide,prestations: Contributions pouvant atteindre 4 millions de dollars.
- Fonds Technologies du DD - Technologies du développement durable Canada
Description: Fonds de 550 millions de dollars visant à appuyer la dernière phase de mise au point et de démonstration précommerciale de solutions de technologies propres qui contribuent à la qualité de l'air, de l'eau et du sol et relèvent les défis liés au changement climatique.
Modalités,aide,prestations: Financement non remboursable, fourni au fil de la vie d'un projet admissible à l'échéance de chacune des 4 à 6 réalisations clés du projet.
- High Performance New Construction
Description: Aide financière visant à favoriser la conception et la construction d'immeubles à haut rendement énergétique.
Modalités,aide,prestations: Incitatifs financiers pour compenser le coût des mesures d'économies d'énergie, la réduction des coûts d'exploitation à long terme, l'amélioration des possibilités de commercialisation des immeubles et le confort de leurs occupants. Les immeubles « verts » peuvent aussi améliorer la qualité de l'air et, par conséquent, la santé et la productivité.
- Incitatif ontarien pour les systèmes de chauffage solaire thermique
Description: Aide financière destinée aux entités des secteurs industriel, commercial et institutionnel afin: d'accroître l'utilisation d'énergie renouvelable; de développer la capacité de l'industrie ontarienne des systèmes de chauffage solaire.
Modalités,aide,prestations: L'Incitatif ontarien pour les systèmes de chauffage solaire thermique (IOSCST) correspond aux remboursements consentis par le programme fédéral écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable. Chaque programme rembourse jusqu'à 80 000 $ du coût des systèmes de chauffage solaire de l'eau ou des bâtiments.
- Initiative en matière de compétences en milieu de travail - Ressources humaines et Développement social Canada
Description: Appel de propositions visant à financer des projets pilotes qui répondent à une gamme d'enjeux liés au développement des compétences et aux changements organisationnels dans les milieux de travail canadiens.
Modalités,aide,prestations: fonds pouvant s'élever jusqu'à un maximum de 3 millions de dollars par an. Les bénéficiaires et/ou partenaires doivent assumer 25 % des coûts admissibles du projet.
- Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense - Industrie Canada
Description: les sociétés, organisations ou institutions peuvent présenter une demande d'aide financière, remboursable à long terme, pour la R-D menée dans le domaine des technologies aérospatiales et de la défense admissibles.
Modalités,aide,prestations: contribution remboursable à hauteur de 30 pour cent des coûts admissibles du projet.
- Instituts de recherche en santé du Canada - Programmes innovation et industrie
Description: Les programmes de recherche du principal organisme fédéral de financement de la recherche en santé effectuée dans les universités, les hôpitaux et les instituts de recherche offrent des fonds de contrepartie aux contributions financières des partenaires de l'industrie.
Modalités,aide,prestations: Cofinancement adapté à chaque projet.
- Le Fonds de développement de l'Est de l'Ontario - Ministère du Développement économique et du Commerce
Description: Programme de subvention de 80 millions $ du gouvernement provincial donnant droit à un remboursement pouvant atteindre 15 pour cent du total des dépenses admissibles pour les sociétés du secteur privé, et cela jusqu'à un maximum de 1,5 million $ par projet, et 50 pour cent pour les projets de développement économique des agences, associations et ONG dont la valeur est d'au moins 100 000 $.
Modalités,aide,prestations: Les entreprises doivent investir au moins 500 000 $ dans des projets qualifiés créant au moins dix emplois sur une période de cinq ans. Elles doivent être situées dans l'Est de l'Ontario et employer à l'heure actuelle au moins dix personnes. Les secteurs visés sont notamment la fabrication, le traitement, le tourisme, les entreprises de service, les industries culturelles et le développement des technologies, notamment des technologies propres.
- MaRS - Programme de mentorat commercial et de formation à l'entrepreneuriat (PMCFE)
Description: Importante initiative du gouvernement de l'Ontario pour la commercialisation dans le but de répondre aux besoins des chefs d'entreprises technologiques à haut rendement. Services et ressources sont à disposition par le biais du Réseau de commercialisation de l'Ontario (RCO).
Modalités,aide,prestations: Acquisition de nouvelles compétences, aide à la gestion, mentorat et création de réseaux.
- MITACS Accélération
Description: MITACS Accélération est un programme unique de stages en recherche-développement à coûts partagés, qui crée des liens entre les entreprises et le bassin de chercheurs des universités canadiennes, dans tous les domaines.
Modalités,aide,prestations: Pendant 4, 8 ou 12 mois, les stagiaires (étudiants des cycles supérieurs ou titulaires de bourses postdoctorales) contribuent à un problème de recherche que connaît l'entreprise et apportent un nouveau point de vue et des connaissances de pointe, dans les domaines les plus variés, dont la fabrication, l'innovation technique, les processus commerciaux, les technologies de l'information, les sciences sociales et bien d'autres encore.
- Nouveaux exportateurs aux États frontaliers (NEEF)
Description: Cours pratique qui fournit des renseignements de base sur l'exportation aux États-Unis, avec des visites aux douanes de ce pays et à un transitaire.
Modalités,aide,prestations: Frais d'inscription de 150 $.
- Partenariats du Marché du Travail de l'Ontario
Description: Les Partenariats du marché du travail favorisent les partenariats entre les employeurs, les associations employés-employeur et les organismes communautaires établis pour résoudre des questions soulevées sur le marché du travail.
Modalités,aide,prestations: Le programme aide les employeurs, les associations employés-employeur et les organismes communautaires à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies pour améliorer leur capacité à planifier leurs besoins en ressources humaines.
- Primes à la Signature à L'intention des Employeurs
Description: L'employeur qui accepte d'embaucher et d'inscrire une candidate ou un candidat admissible aux bourses d'apprentissage en tant qu'apprentie ou apprenti recevra une prime à la signature de 2 000 $.
Modalités,aide,prestations: L'employeur reçoit une prime à la signature de 2 000 $ pour l'embauche et la formation d'une candidate ou d'un candidat admissible aux bourses d'apprentissage en tant qu'apprentie ou apprenti.
- Programme d'aide à la recherche industrielle - Conseil national de recherches Canada (PARI-CNRC)
Description: Services consultatifs techniques, réseaux et aide financière aux PME.
Modalités,aide,prestations: Investissements à frais partagés.
- Programme de développement des collectivités en Ontario
Description: Fonds remboursables accordés par le gouvernement fédéral et administrés à l'échelle locale appuyant le développement économique des collectivités.
Modalités,aide,prestations: Fonds remboursables pouvant atteindre 150 000 $.
- Programme de Développement Économique des Collectivités Rurales (DECOR)
Description: Le Programme de développement économique des collectivités rurales investit dans des projets qui soutiennent la viabilité des économies rurales ainsi que les partenariats communautaires, dans le cadre des priorités des services de santé, de la revitalisation et du développement économique des collectivités et de l'amélioration des compétences.
Modalités,aide,prestations: Le coût des projets est partagé avec le gouvernement provincial, qui investira dans la majorité des cas jusqu'à 50 % du coût admissible du projet.
- Programme de financement de démarrage de la Fondation Canadienne des Jeunes Entrepreneurs
Description: Mentorat, ressources pédagogiques et aide financière au démarrage à l'intention de jeunes aspirants entrepreneurs.
Modalités,aide,prestations: Prêt pouvant atteindre 15 000 $.
- Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC)
Description: Jusqu'à 500 000 dollars par entreprise, dont 350 000 dollars au plus peuvent servir à financer des améliorations locatives ou de locaux loués ou à acheter ou améliorer du matériel neuf ou usagé.
Modalités,aide,prestations: Jusqu'à 90 % des coûts de l'actif, à taux fixe ou variable.
- Programme de garanties de prêts - Ministère des Richesses naturelles de l'Ontario
Description: Garanties de prêts à des emprunteurs de l'industrie forestière pour soutenir et faciliter les emprunts afin d'investir dans de nouveaux projets dans le Nord de l'Ontario et dans les zones rurales de la province.
Modalités,aide,prestations: Minimum de 500 000 $.
- Programme de prêts d'Infrastructure Ontario
Description: Prêts à long terme abordables, à des taux d'intérêt fixes, offerts aux municipalités et aux universités de l'Ontario ainsi qu'à d'autres clients admissibles du secteur public, pour aménager et renouveler des infrastructures publiques.
Modalités,aide,prestations: Différents types de prêts (à diverses conditions) sont offerts. Tous les emprunteurs de chaque secteur client peuvent obtenir les mêmes faibles taux d'intérêt.
- Programme de recherche appliquée et développement - FEDNOR
Description: Aide remboursable à la commercialisation de la propriété intellectuelle, à l'élaboration de produits et à l'amélioration de la productivité dans des secteurs clés du Nord de l'Ontario.
Modalités,aide,prestations: Jusqu'à concurrence de 500 000 $ (et 50 % des coûts admissibles).
- Programme de stage avec des petites et moyennes entreprises innovatrices - Conseil national de recherches du Canada
Description: Aide financière octroyée aux PME novatrices du Canada pour les inciter à embaucher des diplômés postsecondaires.
Modalités,aide,prestations: Aide pouvant atteindre 30 000 $ pour des stages de six à douze mois.
- Programme de stages dans les petites entreprises - Industrie Canada
Description: Aider les PME à embaucher des étudiants postsecondaires pour des stages de 12 semaines, afin de collaborer à des projets de TIC et de cybercommerce admissibles.
Modalités,aide,prestations: Le gouvernement du Canada remboursera 75 % du salaire et des avantages sociaux admissibles jusqu'à concurrence d'un total de 10 000 $.
- Programme de tarifs de rachat garantis - Office de l'électricité de l'Ontario
Description: En complément de la Loi sur l'énergie verte de 2009, ce nouveau programme d'achat proposé garantit des prix types pour diverses formes de sources de production d'électricité renouvelables, notamment les éoliennes côtières et en mer, l'hydroélectricité, l'énergie solaire, le biogaz, la biomasse et les gaz d'enfouissement.
Modalités,aide,prestations: Première structure de tarification garantie en Amérique du Nord, le TRG offre un contrat de 20 ans aux promoteurs de projets d'énergie renouvelable qui vise la totalité des coûts des projets et offre un taux de rendement raisonnable.
- Programme de transition et de réduction des coûts d'électricité pour l'industrie des pâtes et papiers du Nord de l'Ontario
Description: Programme transitionnel de dégrèvement s'élevant à 140 millions de dollars pour les usines de pâtes et papiers du Nord afin qu'elles parviennent à l'efficacité et à la durabilité énergétiques.
Modalités,aide,prestations: Dégrèvement effectif d'environ 15 p. 100 sur trois ans sur le coût de l'électricité que les usines achètent.
- Programme de travail partagé - Ressources humaines et Développement social Canada
Description: Offre de l'aide financière aux travailleurs admissibles aux prestations de l'assurance-emploi qui acceptent de plein gré de réduire temporairement leur semaine de travail lorsqu'il y a un ralentissement des activités indépendant de la volonté de l'employeur.
Modalités,aide,prestations: 6 à 26 semaines d'aide financière aux travailleurs admissibles aux prestations d'assurance-emploi pour aider les employeurs et les travailleurs à éviter les mises à pied temporaires.
- Programme d'encouragement fiscal et financier pour le nettoyage des friches contaminées - Ministère des Affaires municipales et du Logement de l'Ontario
Description: Aide au titre des impôts fonciers visant à encourager l'assainissement et le réaménagement de ces friches.
Modalités,aide,prestations: La province peut annuler tout ou partie des impôts fonciers scolaires d'un bien pour une période maximale de trois ans.
- Programme des Fonds ontariens de financement de la commercialisation (FOFC)
Description: Subventions pour le financement de capitaux de démarrage destinés à des entreprises dérivées spécialisées dans la technologie créées par le corps professoral, les membres du personnel ou les étudiants d'instituts de recherche.
Modalités,aide,prestations: Subventions d'un montant maximum de 225 000 $; la date limite de soumission d'une demande était le 1er janvier 2007.
- Programme du crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique - Agence de revenu du Canada
Description: Crédit d'impôt remboursable fédéral attribuable aux réalisateurs étrangers pour des dépenses de main-d'œuvre engagées au Canada par des résidents canadiens.
Modalités,aide,prestations: 16 % des dépenses engagées admissibles de main-d'œuvre.
- Programme jeunes stagiaires destiné au secteur privé - FEDNOR
Description: Soutient l'emploi à temps plein de diplômés récents d'établissements postsecondaires dans le Nord de l'Ontario pendant une période pouvant atteindre 12 mois.
Modalités,aide,prestations: Maximum de 27 500 $.
- Programme Subventions salariales ciblées
Description: Subventions salariales temporaires pour aider les employeurs à offrir de l'expérience de travail et à embaucher des personnes confrontées à des obstacles pour trouver un emploi.
Modalités,aide,prestations: Subvention d'au plus 60 % du salaire versé.
- Recherche scientifique et développement expérimental - Programme d'encouragements fiscaux - Agence du revenu du Canada
Description: La plus importante source d'appui à la recherche et au développement industriels du gouvernement fédéral. Crédits d'impôt à l'investissement dans la RS & DE pour les dépenses engagées relativement aux salaires, aux matériaux, à la machinerie, à l'équipement, à certains frais généraux, aux contrats de RS & DE, etc.
Modalités,aide,prestations: Crédit d'impôt de 35 % pour la première tranche de dépenses de 2 millions de dollars et de 20 % pour toute tranche excédentaire.
- Redressement en fonction du coût de remplacement actuel en Ontario (RCRAO) : matériel de dépollution - Ministère du Revenu de l'Ontario
Description: Dégrèvement fiscal supplémentaire de 30 p. 100, en sus de l'allocation de dépréciation, pour les investissements dans du matériel de dépollution.
Modalités,aide,prestations: 30 p. 100 des 20 premiers millions de dollars en dépenses d'immobilisations. Ce programme est disponible uniquement pour les années d'imposition se terminant avant le 1er janvier 2009.
- Service d'emplois d'été de l'Ontario
Description: Subvention salariale pour les employeurs qui veulent recruter des étudiants ou des élèves à des emplois saisonniers pendant l'été.
Modalités,aide,prestations: Subvention salariale de 2 $ l'heure pouvant durer jusqu'à 16 semaines.
- SGFPNO - Programme de création d'emplois par les entreprises du Nord
Description: Prêts remboursables qui apporteront de nouveaux emplois et des avantages économiques dans le Nord de l'Ontario.
Modalités,aide,prestations: Prêts pouvant atteindre 1 million de dollars.
- SGFPNO - Programme de technologies émergentes du secteur privé
Description: Contributions remboursables ou non remboursables à des projets de recherche et des projets techniques dans le Nord de l'Ontario.
Modalités,aide,prestations: Jusqu'à 50 000 $ sous forme de contributions non remboursables, selon un modèle de partage des coûts.
- SGFPNO - Programme d'éducation coopérative et de stages pour les jeunes du Nord de l'Ontario
Description: Programme de subventions salariales et de stages à l'intention des employeurs du Nord de l'Ontario qui embauchent de jeunes diplômés des écoles secondaires ou des collèges et universités.
Modalités,aide,prestations: Stages d'études coopératives : jusqu'à 6 $ de l'heure; stages réguliers : jusqu'à 27 500 $ par an.
- SGFPNO - Programme d'énergie pour le Nord
Description: Aide financière accordée aux petites et moyennes entreprises pour le réaménagement énergétique, les projets de réaménagement énergétique et les projets permettant de conserver l'énergie.
Modalités,aide,prestations: Financement sous forme de contributions conditionnelles et d'un supplément à toute aide reçue de programmes fédéraux correspondants.
- Stratégie d'investissement dans le secteur de la fabrication de pointe - Ministère du Développement économique et du Commerce (En SUSPENS)
Description: Prêt exempt d'intérêt ayant pour objectif la transformation des méthodes de fabrication et l'adoption de techniques de pointe.
Modalités,aide,prestations: Prêt exempt d'intérêt de 10 millions de dollars pour une période d'une durée maximum de cinq ans.
- Visée mondiale en innovation - Affaires étrangères et Commerce international Canada
Description: Rembourse les dépenses admissibles des chercheurs canadiens qui rencontrent leurs homologues étrangers du secteur de la recherche et du développement aux fins de collaboration.
Modalités,aide,prestations: Rembourse un minimum de 5 000 $ de dépenses admissibles en matière de déplacement, de logement, de repas, de frais accessoires et d'autres dépenses non liées à la recherche.
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