Gestion budgétaire de l'Ontario
Perspectives financières à moyen terme - 2010
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Le plan financier à moyen terme de l'Ontario continue de donner suite aux politiques qui appuient la création d'emplois et la croissance pour assurer les possibilités et la prospérité de demain. Les revenus à moyen terme devraient progresser au taux annuel moyen de 5,1 % de 2009-2010 à 2012-2013, conformément aux perspectives économiques de croissance du PIB nominal.
Le total des charges devrait croître à un taux annuel moyen de 2,5 % de 2009-2010 à 2012-2013. Ce taux est inférieur d'environ 50 % au taux de croissance prévue des revenus pendant la même période. Cela témoigne de la détermination continue du gouvernement à donner suite aux politiques qui appuient la création d'emplois et la croissance tout en réduisant le rythme de croissance des charges.
Étant donné que la fragilité de l'économie mondiale menace la poursuite de la reprise économique en Ontario, la province fait preuve de prudence en incluant dans son plan financier, d'une part, un fonds de prévoyance de 2,0 milliards de dollars en 2010-2011 pour compenser les variations éventuelles dans les charges et, d'autre part, une réserve de 0,7 milliard de dollars en 2010-2011 et de 1,0 milliard de dollars en 2011-2012 et en 2012-2013.
Au total, les perspectives financières de la province de l'Ontario se sont accrues de 3,4 milliards de dollars en 2009-2010, de 1,4 milliard de dollars en 2010-2011 et de 2,1 milliards de dollars en 2011-2012 comparativement aux projections publiées au cours de 2009.
Source : Ministère des Finances de l'Ontario, Budget de l'Ontario de 2010 (4/2010)
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| Plan financier et perspectives à moyen terme (milliards $CAN) |
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Chiffres provisoires |
Plan |
Perspectives |
| Revenus |
96,4 |
106,9 |
107,7 |
112,0 |
| Charges |
117,7 |
125,9 |
124,1 |
126,9 |
| Réserve |
- |
0,7 |
1,0 |
1,0 |
| Excédent/(Déficit) |
(21,3) |
(19,7) |
(17,3) |
(15,9) |
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Source : Ministère des Finances de l'Ontario, Budget de l'Ontario de 2010, Chapitre II, Tableau 21 (4/2010)
REMARQUES :
Les montants ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
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Éliminer le déficit
Le gouvernement prévoit des déficits de 17,3 milliards de dollars en 2011-2012 et de 15,9 milliards de dollars en 2012-2013. Le budget de l'Ontario de 2010 décrit un plan réaliste et responsable visant à réduire le déficit provincial de moitié dans cinq ans et à l'éliminer dans huit ans.
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| Chiffres prov. |
Plan |
Persp. à moyen terme |
Perspectives à long terme |
Source : Ministère des Finances de l'Ontario, Budget de l'Ontario de 2010, Chapitre I, tableau 8 (4/2010)
| Plan de l'Ontario en vue d'éliminer le déficit |
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Solde financier (en milliards de dollars) |
| Chiffres prov. |
2009-10 |
(21,3) |
(24,7) |
| Plan |
2010-11 |
(19,7) |
(21,1) |
| Persp. à moyen terme |
2011-12 |
(17,3) |
(19,4) |
| 2012-13 |
(15,9) |
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| Perspectives à long terme |
2013-14 |
(13,3) |
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| 2014-15 |
(10,7) |
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| 2015-16 |
(7,8) |
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| 2016-17 |
(4,2) |
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| 2017-18 |
0,0 |
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Mesures de gestion des dépenses de l'Ontario
Le plan financier de l'Ontario intègre des éléments de prudence afin de protéger les objectifs financiers généraux du gouvernement et de favoriser la réalisation des objectifs financiers. Le plan financier de l'Ontario incorpore la prudence sous la forme d'une réserve visant à protéger les perspectives financières contre les variations défavorables des revenus et des charges de la province, y compris celles qui découlent de changements dans le rendement économique de l'Ontario.
Le plan financier inclut également des fonds de prévoyance (pour le fonctionnement et les immobilisations) totalisant 2,0 milliards de dollars en 2010-2011 pour atténuer les risques liés aux charges qui pourraient autrement avoir une incidence négative sur les résultats.
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Maintenir un rapport déficit accumulé-pib prudent*
L'engagement du gouvernement de maintenir un rapport prudent entre le déficit accumulé et la taille de l'économie de l'Ontario, mesurée par le produit intérieur brut (PIB) nominal, constitue un élément clé de son plan financier. On s'attend à une amélioration du rapport déficit accumulé-PIB de la province au cours des trois prochaines années, grâce aux investissements visant à préserver et créer des emplois et aux investissements dans les domaines prioritaires clés. En 2007-2008, la dernière année pour laquelle on dispose de données pour chaque province et l'ensemble du Canada, le rapport dette nette-PIB de l'Ontario était inférieur à la médiane pour les provinces. En 2008-2009, le rapport dette nette-PIB combiné du Canada et de l'Ontario était inférieur à la moyenne des pays du G-7.
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| Chiffres réels |
Perspectives actuelles |
Source : Ministère des Finances de l'Ontario, Budget de l'Ontario de 2010, Chapitre IV, tableau 3 (4/2010)
| Rapport dette nette-PIB* |
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| Chiffres réels |
2005-06 |
27,9% |
| 2006-07 |
26,9% |
| 2007-08 |
26,2% |
| 2008-09 |
28,2% |
| Perspectives actuelles |
2009-10 |
34,1% |
| 2010-11 |
37,2% |
| 2011-12 |
39,2% |
| 2012-13 |
40,9% |
| 2013-14 |
41,7% |
| 2014-15 |
41,8% |
| 2015-16 |
41,5% |
REMARQUES :
* La dette nette de l'Ontario équivaut à la différence entre le total des passifs et le total des actifs financiers. Depuis 2009-2010, la dette nette du secteur parapublic est incluse dans celle de la province puisqu'on a adopté un nouveau mode de présentation des revenus, des charges, des actifs et des passifs du secteur parapublic dans les rapports financiers consolidés de la province. Les hôpitaux, les conseils scolaires et les collèges font partie des organismes du secteur parapublic. En raison de la nouvelle présentation de 2009-2010, la dette nette a été redressée pour les années antérieures remontant jusqu'à 2005-2006.
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Emprunts et gestion de la dette
La dette totale de la province devrait s'élever à 212,4 milliards de dollars au 31 mars 2010, comparativement à 176,9 milliards de dollars au 31 mars 2009. Les besoins en matière d'emprunts pour 2010-2011 découlent surtout du déficit, des investissements dans des immobilisations corporelles et du refinancement de la dette arrivant à échéance. Pour combler les besoins d'emprunts, l'Ontario conservera une démarche souple, surveillera les marchés canadien et international, émettra des obligations ayant différentes échéances et dans diverses devises, et tiendra compte des préférences des investisseurs. La diversification des sources d'emprunt continuera d'être un objectif de premier ordre en 2010-2011.
Au 31 mars 2010, le taux d'intérêt effectif (selon une moyenne pondérée) sur la dette totale est estimé à 4,57 % comparativement à 5,17 % au 31 mars 2009. À titre comparatif, au 31 mars 1993, ce taux était de 10,14 %.
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Source : Ministère des Finances de l'Ontario, Budget de l'Ontario de 2010, Chapitre IV, tableau 7 (4/2010)
| Taux d'intérêt effectif (moyenne pondérée) de la dette totale |
| 1994-95 |
9,77 |
| 1995-96 |
9,35 |
| 1996-97 |
8,98 |
| 1997-98 |
8,98 |
| 1998-99 |
8,63 |
| 1999-2000 |
8,42 |
| 2000-01 |
8,18 |
| 2001-02 |
7,63 |
| 2002-03 |
7,18 |
| 2003-04 |
6,74 |
| 2004-05 |
6,36 |
| 2005-06 |
6,14 |
| 2006-07 |
6,02 |
| 2007-08 |
5,76 |
| 2008-09 |
5,19 |
| 2009-10 |
5,17 |
| 2010-11* |
4,57 |
REMARQUES :
* Données provisoires
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