Pourquoi l'Ontario - Économie diversifiée en plein essor - Infrastructure économique

Transfert de capital

Marché libre

Le Canada a une économie de marché mixte et des marchés financiers ouverts. Il n'existe aucune contrainte légale sur le transfert des bénéfices, des redevances ou des droits à partir du Canada ni sur le rapatriement du capital investi.

Comme dans la plupart des autres pays, les intérêts, les dividendes, les loyers, les redevances et certaines autres sommes versées aux non-résidants font l'objet d'une retenue fiscale fédérale de 25 pour cent, qui est généralement réduite entre 5 et 15 pour cent en vertu d'une convention fiscale selon le lieu de résidence du non-résidant.

Le dollar canadien fluctue librement sur les marchés mondiaux des devises et ne fait l'objet d'aucun contrôle des changes. [Plus d'infos]

Services commerciaux et incitations

Le Canada et l'Ontario accueillent et encouragent les investissements étrangers. Les programmes gouvernementaux sont, dans l'ensemble, accessibles aux investisseurs étrangers au même titre qu'ils le sont aux investisseurs locaux. [Plus d'infos]

Examen des acquisitions

La Division de l'examen des investissements d'Industrie Canada étudie toutes les acquisitions importantes d'entreprises canadiennes par des intérêts étrangers. Pour les pays non signataires de l'ALENA, un examen est requis pour les acquisitions directes d'entreprises dont l'actif dépasse 5 millions de dollars canadiens et pour les acquisitions indirectes de sociétés dont l'actif dépasse 50 millions de dollars canadiens. (Par acquisition indirecte, on entend une transaction réalisée à l'étranger à la suite de laquelle le contrôle d'une filiale canadienne change de mains.)

Pour les pays signataires de l'ALENA, les acquisitions indirectes ne requièrent pas d'examen, bien qu'un avis soit requis. Il existe certaines exceptions à l'égard de ces seuils. Pour les démarrages de nouvelles entreprises et les acquisitions de sociétés dont l'actif se situe sous ces seuils, seul un avis simple est requis. [Plus d'infos]

Emplacement préféré

L'Ontario constitue depuis longtemps le choix des investisseurs étrangers au Canada en raison de la proximité des marchés, de son économie largement diversifiée et de sa main-d'œuvre hautement compétente.

Les investisseurs étrangers ont plusieurs options pour l'organisation de leurs activités commerciales en Ontario : société, entreprise individuelle, société de personnes (société en nom collectif ou en commandite) et coentreprise. Une entité appartenant à des étrangers peut exercer ses activités en Ontario sous forme de succursale canadienne ou de filiale canadienne. Une filiale peut être constituée (en vertu de la loi fédérale ou de la loi ontarienne) ou une société déjà établie au Canada peut être acquise. [Plus d'infos]