Subventions, prêts, crédits d'impôt et services de soutien offerts par le gouvernement aux entreprises de l'Ontario

Le gouvernement vous aide à faire croître votre entreprise en Ontario, au Canada. Il offre des programmes et des services d'encouragement qui peuvent réduire votre taux d'imposition des sociétés et aider votre entreprise à économiser sur les coûts de main-d'œuvre, de la R-D et des activités d'expansion.

Vous trouverez ci-dessous un échantillon des programmes et des services d'encouragement offerts.

Portail Programmes Ontario pour les entreprises - Bêta

L’outil de recherche interactif pour les programmes de soutien aux entreprises de l’Ontario.

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Financement général et mesures incitatives pour l'expansion des entreprises en Ontario

Financement pour la création de technologies, de processus et de produits de pointe

Le Fonds pour l'emploi et la prospérité (FEP) offre des subventions et des prêts pour les projets dans les secteurs de pointe (p. ex., technologies de l'information, sciences de la vie, fabrication de pointe) et l'industrie alimentaire (p. ex., aliments, boissons et transformation de bioproduits).

Financement, subventions et services de soutien gouvernementaux pour les exportateurs

Le programme Financement acheteur étranger d'Exportation et développement Canada (EDC) fournit du financement aux clients internationaux de façon à ce que l'organisme assume le risque de non-paiement. Votre client bénéficie de délais de paiement et vous recevez le paiement selon les modalités de votre contrat de sorte que votre entreprise profite des avantages d'une vente au comptant.

Les programmes Export Market Access (EMA) et CanExport offrent un financement total allant jusqu'à 130 000 $ pour couvrir jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, y compris les activités comme les voyages d'affaires à destination des marchés cibles, la participation à des foires et des missions commerciales, les droits d'inscription et les dépenses liées au stand.

Subventions gouvernementales pour couvrir le coût de l'embauche et de la formation

Les subventions gouvernementales pour l'embauche et la formation abondent pour les entreprises qui exercent leurs activités en Ontario. Des programmes fédéraux et provinciaux offrent jusqu'à 20 000 $ ou plus aux entreprises qui embauchent et (ou) qui forment des travailleurs. Voici seulement quelques-unes des possibilités dont votre entreprise peut profiter lorsque vous embauchez des travailleurs en Ontario :

• Accédez aux programmes de financement du Mitacs pour profiter de collaborations de recherche avec des diplômés compétents et des étudiants de cycle supérieur. Le financement démarre à 15 000 $.
• Le Fonds pour les exportateurs de l'Ontario (en anglais seulement) offre aux petites et moyennes entreprises une somme allant jusqu'à 80 000 $ (jusqu'à 50 % des salaires) sous la forme d'une subvention non remboursable afin d'embaucher un dirigeant d'exportation spécialisé.
• La Subvention Canada-Ontario pour l'emploi accorde du financement aux particuliers identifiés par des employeurs qui ont besoin de perfectionner leurs compétences. La subvention couvre jusqu'aux deux tiers des coûts de formation admissibles, pour un montant maximum de 10 000 $ par personne.

D'autres programmes comprennent notamment le programme de subvention salariale Objectif carrière, Emplois d'été Canada and the Programme emploi jeunesse du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI).

Financement propre à chaque région pour les entreprises en Ontario

Votre entreprise pourrait être admissible à un financement propre à une région pour soutenir l'expansion des entreprises, selon la région de l'Ontario où elle exerce ses activités.

Financement pour les entreprises du Sud-Ouest de l'Ontario

Le Fonds de développement du Sud-Ouest de l'Ontario (FDSOO) offre des subventions et des prêts pour le développement économique du Sud-Ouest de l'Ontario. Le fonds soutient des projets créateurs d'emplois, encourage l'innovation, la collaboration et la création de regroupements et attire les investissements du secteur privé.

Financement pour les entreprises de l'Est de l'Ontario

Le Fonds de développement de l'Est de l'Ontario (FDEO) offre des subventions et des prêts pour le développement économique du Sud-Est de l'Ontario. Le fonds soutient des projets créateurs d'emplois, encourage l'innovation, la collaboration et la création de regroupements et attire les investissements du secteur privé.

Financement pour les entreprises des régions rurales et du Nord de l'Ontario

Les programmes de la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario (SGFPNO) offrent l'occasion d'investir dans les entreprises et les municipalités du Nord grâce à des cotisations conditionnelles, des prêts-subventions, des prêts à terme pour l'encouragement et des garanties de prêt.

Le Programme de développement économique des collectivités rurales (DECOR) aide à éliminer les obstacles au développement économique des collectivités de l'Ontario rural. Grâce à son soutien, les collectivités rurales sont mieux placées pour attirer des investissements, créer des emplois et favoriser la croissance économique.

Subventions et incitatifs pour l'innovation et la R-D

Les entreprises de l'Ontario peuvent profiter d'un certain nombre de subventions gouvernementales et de programmes d'encouragements fiscaux permettant de radicalement réduire le coût associé aux activités de recherche et de développement, notamment les programmes suivants :

• Le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches offre un soutien financier aux petites et moyennes entreprises qualifiées (moins de 500 employés) au Canada pour les aider à réaliser des innovations technologiques.
• Le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) est un programme incitatif fiscal destiné à encourager les entreprises canadiennes à effectuer de la recherche et du développement au Canada. Lorsqu'il est jumelé aux programmes provinciaux de R-D, il peut ramener le coût après impôt d'une dépense de 100 $ en R-D à une valeur allant de 37 $ à 61 $.
• D'autres crédits d'impôt offerts aux entreprises novatrices de l'Ontario comprennent le crédit d'impôt de l'Ontario pour la recherche et le développement, le crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario, le crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche et l'exonération fiscale ontarienne pour la commercialisation.
• Le Programme de bons pour la collaboration des Centres d'excellence de l'Ontario (CEO) connecte les entreprises de l'Ontario aux établissements de recherche de premier ordre de la province afin d'accroître la productivité et la commercialisation. Par le biais de ses partenaires, les CEO offrent plusieurs volets de financement pour aider les entreprises à améliorer leur productivité, à adopter des technologies de pointe et à mettre à profit la puissance de calcul à haute performance.

Programmes de subventions, de prêts et de soutien propres à un secteur pour les entreprises de l'Ontario

Financement pour les entreprises de transformation alimentaire

Les gouvernements provincial et fédéral fournissent plus de trois milliards de dollars en financement et en soutien aux secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada grâce à un éventail de programmes de subventions et de prêts offerts par Cultivons l'avenir 2 (CA2). En plus des ressources et des ateliers gratuits, CA2 finance des activités qui encouragent l'innovation, la compétitivité et le développement des marchés.

Financement pour le secteur des médias interactifs numériques de l'Ontario

La Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario offre une gamme de crédits d'impôt et de programmes de financement destinés aux entreprises œuvrant dans les secteurs de l'édition de livres et de revues, du cinéma et de la vidéo, des médias interactifs et de la musique.

Financement pour les technologies propres et l'efficacité énergétique

Les programmes de financement provincial et fédéral soutiennent le développement des technologies propres et la mise en œuvre d'initiatives d'efficacité énergétique. Les programmes comprennent ce qui suit :

• Le Fonds de technologies du développement durable (Fonds de technologies du DD) d'un montant de 915 millions de dollars du gouvernement fédéral soutient les projets d'écotechnologie liés aux changements climatiques ainsi qu'à la pureté de l'air, de l'eau et des sols, alors que le Fonds de développement durable du gaz naturel (Fonds DD de gaz naturel) d'un montant de 30 millions de dollars appuie pour sa part le développement et la démonstration de nouvelles technologies liées au gaz naturel en aval.
• L'Office de l'électricité de l'Ontario (OEO) offre un certain nombre de programmes de financement et de soutien visant à aider les entreprises situées en Ontario à conserver l'énergie, notamment le Fonds pour les économies d'énergie (en anglais seulement).
• L'Initiative d'économies d'énergie en milieu industriel (en anglais seulement) fournit des mesures incitatives aux grands consommateurs d'électricité afin de changer leur consommation d'électricité pour réduire le coût des factures d'énergie de 15 à 20 % en moyenne.

Financement pour le secteur des sciences de la vie de l'Ontario

En plus d'un écosystème composé de centres de recherche de pointe et d'hôpitaux, le secteur des sciences de la vie de l'Ontario profite d'un éventail de programmes de financement et de soutien lucratifs :

• Le Programme Explore des Centres d'excellence de l'Ontario (CEO) soutient la recherche non conventionnelle très innovatrice dont les résultats ont le potentiel d'exercer une influence sur le processus de découverte des médicaments grâce à des subventions allant jusqu'à 300 000 $ offerts sur deux années.
• Les entreprises de l'Ontario qui se concentrent sur les mégadonnées et l'analytique prévisionnelle en soins de santé peuvent tirer profit des programmes et des services offerts par IBM et la Plateforme d'innovation dans l'information intelligente du Sud de l'Ontario (SOSCIP) qui donnent accès à des plateformes de calcul avancé, à une expertise technique et à du financement pour les boursiers postdoctoraux et les étudiants aux études supérieures. De plus, le réseau moderne ultrarapide de l'Ontario Research and Innovation Optical Network (ORION) aide les entreprises à transmettre de façon transparente des quantités massives de données et à collaborer avec d'autres innovateurs sans connaître de goulots d'étranglement.

Financement du secteur touristique de l'Ontario

La province de l'Ontario veut être témoin de la réussite de votre investissement touristique. Elle a élaboré des programmes de soutien conçus pour renforcer votre décision d'investir, de planifier et de croître.

Programmes de subventions, de prêts et de soutien gouvernementaux pour les entreprises en démarrage

Les entreprises en démarrage de l'Ontario peuvent avoir accès à du financement et à des services de soutien des gouvernements provincial et fédéral, notamment aux suivants :

• Un grand éventail de subventions et de programmes de soutien du gouvernement de l'Ontario pour les entreprises en démarrage exploitées par les jeunes (de moins de 30 ans) offrent aux jeunes entrepreneurs du mentorat, de la formation, des ressources et du financement allant jusqu'à 250 000 $.
• Un financement allant jusqu'à un million de dollars en subventions et en services de soutien par le programme Investir dans l'innovation des entreprises (IIE) pour les entreprises technologiques à forte croissance exerçant leurs activités dans le Sud de l'Ontario.
• Du financement et des services de soutien d'une valeur maximale de 500 000 $ offerts par le Fonds d'accélération des investissements (FAI) de MaRS pour les entreprises de l'Ontario des secteurs des technologies propres, des TIC, des sciences de la vie et des soins de santé.