Sélection d’emplacements simplifiée

Nous nous engageons à vous aider à trouver le bon site en facilitant et en accélérant le processus de sélection d’un site.

Programme des sites certifiés prêts à l’investissement

Le Programme des sites certifiés prêts à l’investissement de l’Ontario peut vous donner des renseignements complets et détaillés sur des propriétés industrielles préalablement sélectionnées qui :

• sont viabilisées, ou confirmées comme facilement viabilisables par le fournisseur de service* (électricité, gaz, collecte de déchets, eaux usées, télécommunications);
• sont exemptes d’importantes restrictions en matière d’aménagement*;
• ont atteint un certain niveau du processus de diligence raisonnable, notamment :
  • ✓ des évaluations environnementales du site,
  • ✓ une évaluation archéologique,
  • ✓ une évaluation environnementale (le cas échéant);
• offrent des renseignements supplémentaires sur le site :
  • ✓ des détails relatifs au propriétaire et au titre de propriété,
  • ✓ un rapport d’arpentage du terrain (ainsi qu’un plan de lotissement, le cas échéant),
  • ✓ des détails sur le zonage et les utilisations permises,
  • ✓ les accès routiers et ferroviaires,
  • ✓ des lettres et des cartes des services publics et des fournisseurs de services,
  • ✓ des cartes présentant la topographie, la zone pouvant être aménagée et les utilisations environnantes,
  • ✓ un profil de la collectivité.

* Pour obtenir la liste complète des exigences et des précisions relatives au programme, veuillez consulter le site Ontario.ca/SiteCertifie.

Carte des Sites certifiés prêts à l’investissement

Sites certifiés prêts à l’investissement

Autres sites offerts

Que vous soyez à la recherche d’une terre inculte ou d’friche industrielle, l’Ontario offre un grand nombre de propriétés en plus de celles qui figurent sur les listes du programme. Communiquez avec nous à l’adresse InvestmentReady@Ontario.ca ou par téléphone au 416-325-5029 pour obtenir de plus amples renseignements.

Avertissement

La désignation « Site certifié prêt à l’investissement » signifie que la province de l’Ontario a reçu, de la part du propriétaire du site, les évaluations et les renseignements connexes requis dans le cadre du Programme des sites certifiés prêts à l’investissement. La province ne vérifie pas l’exactitude de ces renseignements, et il incombe aux acheteurs, aux bailleurs et aux autres investisseurs potentiels de faire preuve de la diligence requise et de mener les recherches qui leur semblent nécessaires avant d’investir de quelque façon que ce soit dans ledit site (achat, location à bail ou autre). Les acheteurs, bailleurs et autres investisseurs potentiels doivent vérifier les lois et règlements en vigueur, dans le but de confirmer que la propriété peut être utilisée aux fins désirées et de déterminer les permis, approbations et consultations, notamment auprès des communautés autochtones, requis pour l’aménagement d’une telle propriété, ainsi que les coûts afférents. Le présent document, y compris les photos incluses, est fourni à titre informatif seulement et ne vise en aucun cas à fournir des conseils en matière d’investissement. L’investisseur doit vérifier de façon indépendante tous les renseignements que contient le document avant de les utiliser ou de s’y fier, sans quoi il doit être prêt à en assumer les risques. La province de l’Ontario n’offre aucune garantie quant à la qualité, à l’exactitude, à l’exhaustivité ou à l’actualité de ces renseignements, et n’assume aucune responsabilité relativement à leur mise à jour ou à la communication des modifications qui pourraient y être apportées. La province décline également toute responsabilité quant à l’utilisation ou à la reproduction non autorisée de tout renseignement inclus au présent document et ne peut être tenue responsable des dommages directs, indirects, particuliers ou consécutifs, ni de tout autre type de dommage découlant de l’usage de ces renseignements ou lié à un tel usage. La province de l’Ontario n’agit à titre d’agent ou de courtier immobiliers pour aucune partie associée à l’une ou l’autre des propriétés décrites dans le présent site Web.